Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de HUBIZ est conçue pour divulguer de manière transparente la collecte, l'utilisation et la gestion des données de nos utilisateurs. Elle vise à protéger la vie privée de nos visiteurs et clients, conformément aux obligations légales.

Cette politique de confidentialité est un élément essentiel de notre engagement envers la protection des données. Le lien vers notre politique de confidentialité est disponible sur toutes les pages de notre site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — HUBiz

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Bright Business SRL
Rue du Bois Là-Haut, 52, 7000 Mons, Belgique
BE 0838.692.781
info@hubiz.app

2. Quelles données collectons-nous ?

Bright Business collecte uniquement les données nécessaires à l'utilisation de la plateforme HUBiz :

Données d'identification (nom, prénom, téléphone, e-mail)
Données de connexion (adresse IP, journaux de connexion)
Données de commande et d'utilisation (courses réservées, trajets, horaires)
Données de facturation (informations nécessaires à la gestion des paiements)
Échanges via les formulaires ou canaux de contact

3. Pourquoi collectons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

a) L'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Bright Business, ou la démarche préalable à sa conclusion. Cette base couvre :

L'accès à la plateforme et son bon fonctionnement
La gestion des réservations, trajets et commandes
La communication liée à l'exécution du service (confirmation, support, assistance)

b) Une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de sécurité, ou pour répondre à une réquisition des autorités compétentes.

c) L'intérêt légitime de Bright Business, notamment pour :

Assurer le fonctionnement technique de la plateforme (hébergement, maintenance)
Établir des statistiques et améliorer les services
Assurer la gestion administrative et comptable

d) Le consentement, requis en particulier pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque communication, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués sur cette base avant son retrait. Cette désinscription est sans effet sur les communications nécessaires à l'exécution du contrat (confirmation de course, information de sécurité), auxquelles il n'est pas possible de s'opposer.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont partagées exclusivement avec :

Les chauffeurs et partenaires, dans la mesure nécessaire à l'exécution des courses
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de paiement), liés à Bright Business par un accord de sous-traitance garantissant un niveau de protection équivalent
Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige

Bright Business ne revend jamais les données à des tiers.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données de compte : jusqu'à la suppression du compte
Données de facturation : selon les obligations légales applicables (7 ans)
Cookies : selon les durées précisées dans la politique de cookies

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir communication des données détenues
Droit de rectification : corriger des informations inexactes
Droit d'effacement : demander la suppression des données, sauf lorsque celles-ci doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou contractuelle
Droit de limitation et d'opposition : restreindre ou refuser certains traitements
Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format lisible et les transmettre à un tiers
Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet sur les traitements antérieurs au retrait

Certaines données ne peuvent être effacées :

Les données relatives aux transactions (factures, paiements), soumises aux obligations comptables et fiscales
Les données nécessaires à la prévention ou à la défense en cas de litige
Les données exigées par les autorités (sécurité, lutte contre le blanchiment)

Afin de garantir que la demande émane bien de la personne concernée, Bright Business peut demander la production d'un justificatif d'identité. Bright Business répond à toute demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception.

Pour exercer ces droits, contact : info@hubiz.app

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be
Si l'utilisateur réside hors de Belgique, cette réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

7. Sécurité

Bright Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les personnes intervenant sous l'autorité de Bright Business, ainsi que les sous-traitants auxquels il est fait appel, sont tenus à une obligation de confidentialité et n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La dernière version est toujours disponible sur cette page.

9. Autorisations de l'application mobile

Dans le cadre de son fonctionnement sur les systèmes mobiles (Android et iOS), l'application HUBiz sollicite un ensemble d'autorisations techniques nécessaires à la fourniture du service. Chaque autorisation est limitée à sa finalité fonctionnelle et n'est utilisée à aucune autre fin.

Géolocalisation

Localisation du terminal, y compris en arrière-plan pendant une course active, afin de permettre la mise en relation, le suivi du trajet et la sécurité de la prestation.

Appareil photo

Capture d'images requise pour certaines fonctionnalités de la plateforme (par exemple la vérification de documents ou l'ajout de photos liées à une course).

Microphone

Utilisation du micro pour les fonctionnalités de communication vocale ou d'assistance intégrées à l'application, lorsqu'elles sont activées par l'utilisateur.

Stockage et fichiers

Lecture et écriture de fichiers sur le terminal, nécessaires à l'enregistrement et à la consultation de documents, images ou justificatifs transmis via l'application.

Notifications et alertes

Affichage des notifications relatives aux courses, alertes et messages liés au service, y compris leur maintien actif selon les paramètres du terminal.

Identification biométrique

Sécurisation de l'accès à l'application par empreinte digitale ou reconnaissance biométrique, lorsque cette fonctionnalité est activée par l'utilisateur sur son terminal.

Connectivité réseau

Accès au réseau nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à la synchronisation des données en temps réel.

Services en arrière-plan

Maintien de certaines fonctionnalités actives en arrière-plan pendant la durée d'une course, notamment le suivi de trajet.

Messagerie push et infrastructure technique

Réception des notifications push, vérification de la licence d'installation et bon fonctionnement des mécanismes de distribution de l'application via les magasins d'applications.

Compteurs et badges d'application

Affichage du nombre de notifications non lues sur l'icône de l'application, selon les mécanismes propres à chaque système d'exploitation et fabricant de terminal.

Vibration

Signal vibratoire associé aux notifications de l'application.

Ces autorisations sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application HUBiz et à la fourniture du service. Elles ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale, aucune cession à des tiers à des fins publicitaires, et sont traitées conformément aux principes énoncés dans la présente politique de confidentialité, notamment en matière de finalité, de proportionnalité et de durée de conservation.